Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par : GROUPE RINALTEZZA, SAS au capital de 1 000 €, siège social 128 rue de la Boétie, 75008 Paris. SIREN 885 140 517 — RCS Paris — Code APE 6630Z (gestion de fonds). TVA intracommunautaire : FR03885140517. Tél : 02 35 04 81 62 — Email : contact@rinaltezza.fr.

Le site présente également les activités de : RINALTEZZA INVEST, SAS au capital de 1 000 €, siège social 38 rue Desmarets, 76200 Dieppe. SIREN 901 396 606 — RCS Dieppe. TVA intracommunautaire : FR65901396606.

Directrice de la publication

Madame Gaëlle REGNIER, Présidente du Groupe Rinaltezza.

Hébergement

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève — Suisse. www.infomaniak.com.

Conception et réalisation du site

Le présent site a été conçu et réalisé par Antales Capital, SLU — C/ Bonaventura Riberaygua 33, Edifici Jupiter, AD500 Andorra la Vella, Principauté d'Andorre. NRT : L-717688-L — N° Comerç : 933511 N.

Immatriculations et affiliations professionnelles

GROUPE RINALTEZZA est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS — 1 rue Jules Lefebvre, 75731 Paris Cedex 09 — www.orias.fr) sous le numéro 20 005 994, en qualité de Courtier d'assurance et de réassurance (COA).

En tant qu'intermédiaire en assurance positionné dans la catégorie Courtier d'assurance de type B, au sens de l'article L.520-1 II 1° du Code des assurances, le Groupe Rinaltezza n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Il peut communiquer, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles il travaille.

Cette activité est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

GROUPE RINALTEZZA est membre de la CNCEF Assurance — Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers, association professionnelle dont il respecte le code de bonne conduite.

Numéro LEI : 98450009AFD9568C5626.

Activité immobilière (Rinaltezza Invest)

Rinaltezza Invest est une SAS détenue à 95 % par le Groupe Rinaltezza. Immatriculée au RCS de Dieppe sous le numéro 901 396 606, siège social 38 rue Desmarets, 76200 Dieppe, elle exerce sous la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7602 2021 000 000 003, valable jusqu'au 19/08/2027, délivrée par la CCI de Rouen Métropole. Garantie financière : Rinaltezza Invest déclare ne recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. À ce titre, aucune garantie financière n'est souscrite. Assurance de responsabilité civile professionnelle : MMA, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9 (n° adhérent 232972). Rinaltezza Invest est membre de La Compagnie des CGP. Le barème des honoraires applicables aux prestations de transaction immobilière est consultable dans la rubrique Barème d'honoraires.

Assurance responsabilité civile professionnelle (Groupe Rinaltezza)

GROUPE RINALTEZZA dispose d'une assurance RC professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles (n° adhérent 029011), couvrant ses activités conformément aux obligations réglementaires applicables.

Lutte contre le blanchiment (TRACFIN)

Le Groupe Rinaltezza applique les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Mode de rémunération

Selon la nature de la prestation, le Groupe Rinaltezza est rémunéré par commissionnement (frais d'entrée et fraction des frais de gestion), par honoraires de conseil (forfaitaires ou conditionnels, définis dans une lettre de mission), ou dans le cadre de missions spécifiques d'accompagnement et d'étude patrimoniale. La grille d'honoraires est systématiquement remise au client lors de l'entrée en relation, via le Document d'Entrée en Relation (DER), et peut être communiquée sur simple demande.

Conflits d'intérêts

Le Groupe Rinaltezza exerce ses activités de conseil de manière honnête et professionnelle, dans le respect des intérêts de ses clients. Le Groupe Rinaltezza met en œuvre des procédures internes visant à prévenir, identifier et gérer les situations potentielles de conflits d'intérêts, dans l'intérêt de ses clients. Ces procédures internes peuvent être communiquées sur simple demande.

Document d'Entrée en Relation (DER)

Lors de chaque entrée en relation, un Document d'Entrée en Relation présentant l'ensemble des mentions légales et informations réglementaires est remis au client. Sa signature vaut acceptation des règles qu'il contient et conditionne l'établissement de la relation commerciale.

Réclamations

GROUPE RINALTEZZA, Service réclamations, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris (ou cabinet : 38 rue Desmarets, 76200 Dieppe). Tél : 02 35 04 81 62 — Email : reclamation@rinaltezza.fr. Un accusé de réception sera adressé sous 10 jours ouvrables ; une réponse définitive sous 2 mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Médiation

Conformément à la réglementation, le client consommateur peut, après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur compétent selon la nature du litige :

• Litiges relevant de la médiation de la consommation : CNPM — Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu
• Le cas échéant, pour les litiges relevant du champ de compétence de l'Autorité des marchés financiers : Médiateur de l'AMF — Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org
• Litiges relevant des activités d'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org

Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles collectées sur le site sont détaillées dans la page Politique de confidentialité. Le responsable du traitement est Madame Gaëlle REGNIER, Présidente du Groupe Rinaltezza, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris. Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour contacter le Délégué à la protection des données : contact@rinaltezza.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments de design, bases de données et structure générale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du Groupe Rinaltezza.

Responsabilité

Les informations présentées ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une offre contractuelle. Toute décision patrimoniale, financière, immobilière, fiscale, sociale ou assurantielle doit être précédée d'une étude personnalisée. Le Groupe Rinaltezza s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels le Groupe Rinaltezza n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Dernière mise à jour : juin 2026